Conditions générales

1. Champs d’application

Toutes les ventes réalisées sur le site de vente www.comptoirduscrap.fr dont le siège social se situe au 9 Rue de la scierie – 70400 SAULNOT (France) sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Tous les produits présentés sur le site www.comptoirduscrap.fr sont la propriété exclusive de Comptoir du scrap.

Chaque article proposé sur le site www.comptoirduscrap.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible sur une fiche descriptive avec illustration ou photographie. Celles-ci sont réalisées par moi-même afin de vous présenter les articles avec le plus de réalisme possible.

En conséquence, si des différences de couleurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation de l’article, la responsabilité de Comptoir du scrap ne pourrait être engagée. 

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site 
www.comptoirduscrap.fr, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

4. Commande

Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés. 

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société Comptoir du scrap s'engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou créditer la valeur de l'article manquant sur son compte client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.

Comptoir du scrap se réserve le droit de ne pas honorer toute commande effectuée par un client avec lequel subsisterait un litige relatif au règlement d’une commande précédente.

Le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

5. Modalité de paiement

Les marchandises commandées sont expédiées après le paiement intégral de la commande et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par le site :

  •          PAYPAL

Les paiements sont réalisés en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.

  •          Virement bancaire

Sans réception du virement sous10 jours ouvrés, la commande sera définitivement annulée.

  •          Chèque (chèques français uniquement)

 

La commande ne sera expédiée qu'à la réception du chèque à l'adresse suivante :

Comptoir du scrap

9 Rue de la scierie

70400 SAULNOT

 

Merci de joindre à votre règlement le numéro de votre commande.

Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

6. Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété de Comptoir du scrap jusqu'au paiement complet du prix de la commande.

7. Livraison

Les frais de port sont gratuits pour la France pour toute commande supérieure à 39 euros.
Les frais de port sont de 2,5 euros pour toute commande inférieure à 39 euros pour la France.
Pour toute autre destination, merci de bien vouloir nous consulter.

Comptoir du scrap s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande.

Tous nos colis possèdent un numéro de suivi. Celui-ci peut vous être communiqué si vous en fait la demande afin de suivre votre commande.

8. Retour d'un article (Rétractation, satisfait ou remboursé, échange...)

 

Tout retour de marchandises suite à une erreur de l'acheteur est subordonné à notre autorisation expresse écrite.
Il se fera obligatoirement en port payé; aucun port dû ne sera accepté.

 

  •          Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. 

Passé ce délai de 14 jours francs, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra en aucun faire l’objet d’un retour, d’un remboursement, d’un échange ou d’une quelconque réclamation.

 

  •          Satisfait ou remboursé

 

Les produits doivent faire l'objet d'une demande de retour par mail à info-client@comptoirduscrap.fr. Le retour devra impérativement être fait dans les 14 jours suivant la demande de rétractation. L'article devra être retourné dans un parfait état de revente à l’adresse suivante : 

Comptoir du scrap

9 Rue de la scierie

70400 SAULNOT

 

La marchandise sera vérifiée à réception.

Le remboursement des clients se fait généralement sous 7 jours à compter de la date de réception du retour.

 

  •          Echange

 

En cas de demande d’échange par le client, une demande doit être faite par mail à info-client@comptoirduscrap.fr.

Ensuite, Comptoir du scrap s’engage à expédier le produit dans un délai maxi de 7 jours ouvrés.

 

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant lors de la création de votre compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) sont nécessaires pour le traitement de la commande.

Cependant, les fichiers des données restent en interne strictement.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, illustrations contenus sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.

11. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

12. Garanties légales

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;

2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ;

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;

4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

13. Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

14. Médiateur (en cours)

15. Rétractation

Pour toute information sur votre droit de rétractation, veuillez télécharger le document ci-dessous

« Information & Formulaire Rétractation »

16. Associations

Si vous faites partie d'une association de scrap, vous bénéficiez de 10% de réduction à chaque commande internet. 

Comment bénéficier de cet avantage ?

Pour cela rien de plus simple:

- Faites nous parvenir les statuts de l'association, ainsi que la liste de vos adhérentes par mail :

info-client@comptoirduscrap.fr.

- Proposez à vos adhérentes de créer un compte

- afin de valider leur remise avant de passer leur première commande il faut nous écrire par mail à info-client@comptoirduscrap.fr

- une fois la remise enregistrée, c'est automatique pour chaque commande. 

NB : La carte de fidélité n'est pas cumulable avec la remise association, ni avec les codes promos & offres promotionnelles.

                                                                                                                                                                                                                                            Version 3 du 02/11/2020