Conditions générales

1. Champs d’application

Toutes les ventes réalisées sur le site de vente http://www.comptoirduscrap.fr dont le siège social se situe au 9 Rue de la scierie – 70400 SAULNOT (France) sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Tous les produits présentés sur le site http://www.comptoirduscrap.fr sont la propriété exclusive de Comptoir du scrap. Chaque article proposé sur le site http://www.comptoirduscrap.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible sur une fiche descriptive avec illustration ou photographie.

Celles-ci sont réalisées par moi-même afin de vous présenter les articles avec le plus de réalisme possible. En conséquence, si des différences de couleurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation de l’article, la responsabilité de Comptoir du scrap ne pourrait être engagée. 

3. Tarifs

Le site Comptoir du scrap n’est pas soumis au régime de la TVA compte tenu de son statut de micro entreprise la mention « TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI » figurera sur les factures adressées.

Les prix inscrit sur le site http://www.comptoirduscrap.fr sont entendus en Euros et s’entendent hors frais de port. Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

4. Commande

Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés. 

Comptoir du scrap se réserve le droit de ne pas honorer toute commande effectuée par un client avec lequel subsisterait un litige relatif au règlement d’une commande précédente.

Le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

5. Modalité de paiement

Les marchandises commandées sont expédiées après le paiement intégral de la commande et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par le site :

  • PAYPAL

Les paiements sont réalisés en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.

  • Virement bancaire

Sans réception du virement sous10 jours ouvrés, la commande sera définitivement annulée.

  • Chèque

Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

6. Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété de Comptoir du scrap jusqu'au paiement complet du prix de la commande.

7. Livraison

Comptoir du scrap s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande.

L’ensemble des commandes sont expédiées par le mode de livraison au choix du client (Lettre Suivie, Colissimo, Mondial Relay) pour la France métropolitaine et la Corse en fonction de la zone géographique et du poids.

Tous nos colis possèdent un numéro de suivi. Celui-ci peut vous être communiqué si vous en fait la demande afin de suivre votre commande.

8. Retour d'un article (Rétractation, satisfait ou remboursé, echange...)

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

  • Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. 

Passé ce délai de 14 jours francs, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra en aucun faire l’objet d’un retour, d’un remboursement, d’un échange ou d’une quelconque réclamation.

  • Satisfait ou remboursé, échange

Les produits doivent faire l'objet d'une demande de retour par mail à "info-client@comptoirduscrap.fr"

Le retour devra impérativement être fait dans les 14 jours suivant la demande de rétractation. L'article devra être retourné dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :  Comptoir du scrap 9 Rue de la scierie 70400 SAULNOT

La marchandise sera vérifiée à réception. Le remboursement des clients se fait généralement sous 7 jours à compter de la date de réception du retour.

  • Echange

En cas de demande d’échange par le client, une demande doit être faite par mail à "info-client@comptoirduscrap.fr"

Ensuite, Comptoir du scrap s’engage à expédier le produit dans un délai maxi de 7 jours ouvrés.

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant lors de la création de votre compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) sont nécessaires pour le traitement de la commande.

Cependant, les fichiers des données restent en interne strictement.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, illustrations contenus sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.

11. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.